J.O. Numéro 173 du 29 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11312

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Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9922201A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
346 551-5 Bacilor 1 500 mg, poudre pour suspension buvable en sachets-doses (B/10) (laboratoires Lyocentre).
347 602-2 Cogedic (acétylsalicylate de DL lysine, phosphate de codéine hémihydraté), poudre pour solution buvable en sachets-doses (B/16) (laboratoires Synthélabo).
347 832-8 Corgard 80 mg (nadolol), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Sanofi Winthrop).
350 838-3 Tanatril 5 mg (chlorhydrate d'imidapril), comprimés sécables (B/30) (société Beaufour Ipsen Pharma).
350 847-2 Tanatril 10 mg (chlorhydrate d'imidapril), comprimés sécables (B/30) (société Beaufour Ipsen Pharma).
DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics trois mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
323 804-4 Corgard 80 mg (nadolol), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Sanofi Winthrop).